CONTRAT D’UTILISATION

Dernière mise à jour : janvier 2024

Le site accessible à l’adresse URL : www.manga-nova.com (ci-après le « Site ») est édité par la société AC MEDIA (ci-après « la Société » ou « Nous »), société à responsabilité limitée au capital de 100 000€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 535 349 dont le siège social est situé au 2 rue de Saint Petersbourg 75008 PARIS (France).

Sur le Site, nous proposons la consultation gratuite d’une sélection de mangas publiés sous forme numérique, l’accès à certains chapitres de ces mangas ainsi que différentes fonctionnalités du Site étant réservés aux utilisateurs ayant préalablement créé un compte (ci-après un « Compte »). L’ensemble des mangas disponibles est désigné « le Catalogue ».

En cas de difficulté quelconque lors de votre visite sur le Site ou dans la création de votre Compte et/ou la consultation de contenu, n’hésitez pas à nous contacter par email à l’adresse suivante : support@manga-nova.com

1. Portée du Contrat

Toute visite du Site, consultation du Catalogue, création et utilisation d’un Compte par vos soins suppose que vous acceptiez les termes du présent document (ci-après « le Contrat ») qui a pour objet d’encadrer les conditions d’accès et de visite du Site, notamment les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder aux différents titres du Catalogue.

Nous pouvons être amenés à faire évoluer le Site et par conséquent, les termes de ce Contrat, ce que vous acceptez en souscrivant un Compte. La version du Contrat applicable à tout nouveau membre est celle publiée sur le Site au moment de la confirmation de l’ouverture du Compte.

2. Compte

Pour pouvoir accéder aux chapitres verrouillés des titres du Catalogue, vous devez au préalable avoir ouvert un Compte sur le Site et être connecté sur le Site.

Ce service est proposé à ce jour gratuitement par AC MEDIA, sous réserve que vous disposiez du matériel d’accès adéquat, les frais d’accès au site auprès de votre fournisseur d’accès à internet restant à votre charge.

2.1 Ouverture de Compte

Le formulaire d’inscription au Site et d’ouverture d’un Compte est disponible via l’onglet « Rejoindre Nova ».

Les informations requises lors de l’ouverture d’un Compte sont les suivantes :

- Nom d’utilisateur : il n’est pas requis de fournir votre nom de famille. Il peut s’agir d’un pseudonyme et/ou nom de fantaisie. Celui-ci doit être disponible (c’est-à-dire non déjà réservé par un Membre) et ne pas violer les droits de tiers (droits de la propriété intellectuelle, droits de la personnalité, etc.).

- Adresse e-mail que nous vous invitons à taper deux fois (sans copier/coller) par précaution ;

- Mot de passe librement choisi par vos soins que nous vous invitons également à taper deux fois par précaution. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Membre est seul responsable de son utilisation et s’engage à ne pas le divulguer à des tiers. En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, une demande de réinitialisation de celui-ci peut être effectué auprès de la Société en cliquant sur la case « Mot de passe oublié » dans l’onglet connexion.

La transmission de vos données personnelles et leur traitement par nos soins est soumis à la Politique de Confidentialité accessible en cliquant sur le lien suivant et qui fait partie intégrante du Contrat.

Après avoir rempli ces informations, l’ouverture du Compte est subordonnée à :

- La confirmation de l’acceptation du Contrat (incluant la Politique de confidentialité) : le fait de cliquer sur la case indiquant « Continuer » confirme que vous avez bien pris connaissance en totalité du Contrat et que vous en acceptez les termes sans restriction ni réserve ;

En cliquant sur Continuer, vous acceptez qu’un email de sécurité soit envoyé sur votre adresse e-mail avec mention d’un code.

- La saisie d’un code de confirmation envoyé par email à l’adresse renseignée par vos soins.

L’inscription est finalisée après confirmation et validation du code de sécurité.

Le Compte vous est strictement personnel et vous vous engagez à ne pas communiquer votre mot de passe à un tiers.

2.2 Connexion/déconnexion

A tout moment lorsque vous vous connectez au Site, vous pouvez vous connecter en cliquant sur l’onglet « Connexion » et en renseignant votre nom d’utilisateur et mot de passe et vous déconnecter en cliquant sur l’onglet correspondant.

2.3 Modification du Compte

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité en tant que membre de renseigner les champs suivants

- Nom d’affichage : ce nom qui peut être distinct de votre nom d’utilisateur n’apparaît sur le Site que si vous l’avez préalablement renseigné. Il ne peut s’agir que d’un pseudonyme ou nom de fantaisie et nom de votre véritable nom de famille. Le nom d’affichage étant destiné ) être publié sur le site pour vous identifier auprès des autres Membres, nous vous intivons à ne pas mentionner un nom pouvant vous identifier et constituant une donnée personnelle

- A propos : quelques mots sur vous en lien avec votre profil de lecteur de mangas. De nouveau, nous vous invitons à ne pas publier d’informations pouvant permettre de vous identifier et à ne publier que des informations relatives à votre intérêt pour les mangas;

- Date d’anniversaire et sexe : ces informations que vous acceptez de voir publiées sur le Site seront donc décorélées de toute autre donnée personnelle et ne sont destinées qu’à compléter votre profil ;

- Bannière : image ou photo.


3.3 S’agissant de tout contenu (image, commentaire, information et tout contenu de quelque nature que ce soit) que vous seriez amener à publier sur le Site, vous vous engagez à ne publier aucun contenu illégal et/ou susceptible de violer les droits des tiers. Vous garantissez expressément notamment que ce contenu n'est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire ou injurieux, qu’il ne contrevient pas à des droits de propriété intellectuelle, qu’il n’est pas préjudiciable à des tiers (notamment au titre du droit à l’image et/ou vie privée), qu’il ne s’agit en aucun cas de message politique ou commercial.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contrevenant à ces règles.

Si vous pensez qu'un contenu publié par un autre Membre ou par nos soins est attentatoire à vos droits, nous vous invitons à le signer au plus vite.

3. Conditions de consultation des contenus

3.1 Catalogue

Le Catalogue est librement constitué par AC MEDIA seule, sous son contrôle, et est susceptible d’évoluer. Les ajouts et/ou suppressions de titres s’effectuent sans préavis et sans pouvoir donner lieu à réclamation, même si vous en avez commencé la lecture. En aucun cas ce Contrat ne saurait vous conférer une garantie quelconque quant à la disponibilité d’un titre et/ou la mise en ligne d’autres titres d’un même auteur et/ou d’une même série.

L’accès aux titres du Catalogue est destiné à la France et aucune garantie d’accès aux contenus n’est octroyée en cas de connexion depuis un autre territoire.

3.2 Accès à un titre

Une présentation aléatoire et/ou définie par nos soins du Catalogue est exposée sur la page d’accueil du Site (par exemple : dernières séries ajoutées).

Le Catalogue complet disponible au moment de votre connexion est accessible en cliquant sur l’onglet « Catalogue » par ordre alphabétique.

Vous avez également la possibilité d’accéder à un calendrier de parution sur le Site de prochains titres et/ou chapitres et/ou évènements en cliquant sur « Calendrier ».

Pour accéder à un titre, vous devez sur le titre qui vous intéresse. Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix, que vous ayez ou pas lu le titre dans son entier, et choisir un autre titre. Il n’y a à ce jour pas de limitation de nombre de contenus pouvant être consultés sur une période donnée par un Membre.

3.3 Lecture

Les titres sont consultables en streaming sans possibilité de téléchargement, même temporaire. Pour accéder hors ligne aux contenus, nous vous invitons à vous tourner vers l’application MANGA NOVA disponible sur android et ios.

3.3 Fonctionnalités additionnelles

Vous avez la possibilité si vous êtes Membre et préalablement connecté de sélectionner des titres en favori, de liker les chapitres ou des commentaires, de liker des articles, de commenter des articles, de commenter des chapitres, de signaler une erreur sur un contenu, et/ou de partager les contenus sur les réseaux sociaux.

En ce qui concerne les commentaires ou avis, ceux-ci doivent être strictement liés à la lecture commentée à l’exclusion de tout autre sujet, le Site n’étant pas destiné à être un site d’échange entre les Membres. Vous vous engagez en publiant un commentaire à respecter les conditions du présent Contrat et à éviter tout propos contraire aux lois, provoquant ou obscène. Tout contenu contraire aux présentes règles de modération pourra être supprimé sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié sur le Site est la propriété exclusive d’AC MEDIA ou reproduit avec l’accord des titulaires de droits. Tout acte d’exploitation des éléments précités, notamment par reproduction et/ou représentation, est expressément interdit. Les titres du Catalogue sont destinés à un usage stricement privé. Toute reproduction et/ou représentation notamment de tout ou partie desdits titres par quelque moyen que ce soit sera susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

5. Désactivation de compte

En cas de manquement aux dispositions du Contrat, nous nous réservons la possibilité de désactiver votre Compte de plein droit et sans aucune autre formalité, sans que voius ne puissiez prétendre à une indemnisation et sans préjudice de toute demande que nous serions amenés à formuler à votre encontre.

Vous-même disposez de la possibilité de supprimer à tout moment votre Compte, sans préavis, à partir de votre espace Membre.


6. Dispositions finales

Accès Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir un service performant. Le Site est toutefois susceptible de maintenance, de suspension et de disfonctionnements, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques au réseau Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques informatiques tels que risques de détournement, d’intrusion, de contamination, et/ou de piratage. Il vous appartient de prendre les mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, matériels, programmes et fichiers.

Interdictions Vous ne devez pas utiliser le Site d'une façon susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Site ou dans un but frauduleux.

Non validité partielle. Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant, nous convenons alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus possible quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.
AC MEDIA participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.
Droit applicable. La loi applicable au Contrat est la loi française.