POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – AC MEDIA

AC MEDIA, Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro 450 535 349, dont le siège social est situé 2, rue de Saint-Pétersbourg – 75008 Paris, édite le site internet accessible à l’adresse url suivante www.manga-nova.com (ci-après le « Site »)


Tout utilisateur se rendant sur le Site est invité à prendre attentivement connaissance du présent document (ci-après la « Charte ») qu’il consent à accepter pleinement et sans réserve avant de souscrire un compte.

1. DEFINITIONS

Les termes ci-après définis, dont la première lettre figure en majuscule, auront la définition suivante :


Cookies : désignent des procédés automatiques de traçage de type fichier texte déposés sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) qui enregistrent des informations lors de la visite sur un site internet ou de la consultation d’une publicité.


Destinataire : désigne la personne physique ou morale qui reçoit communication des Données.


Donnée personnelle (ou Donnée) : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il peut notamment s’agir des nom, prénom de l’Utilisateur, de son numéro de téléphone, de son adresse électronique et postale ou de son sexe.


AC MEDIA : désigne la société AC MEDIA identifiée en préambule de la Charte.


Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Le Responsable de Traitement est désigné à l’article 2 de la Charte.


Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.manga-nova.com édité par AC MEDIA.


Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte du Responsable de Traitement, dans le cadre d’un service ou d’une prestation.


Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données, quel que soit le procédé utilisé, par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, la communication ou encore l’effacement et la destruction des Données.


Utilisateur : désigne toute personne physique agissant à titre non professionnel dont les Données sont traitées par AC MEDIA, à savoir les Utilisateurs visitant le Site et procédant à la création d’un Compte pour pouvoir accéder aux chapitres verrouillés du Catalogue et autres fonctionnalités du Site.

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Le Responsable du Traitement des Données est :

3. VERSION EN VIGUEUR

AC MEDIA peut être amenée à modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer aux évolutions des lois et règlements, de la jurisprudence, de la technique ou encore aux exigences des autorités. En cas de modification de la Charte, AC MEDIA informera l’Utilisateur et/ou sollicitera son accord lorsque cela sera nécessaire.


La dernière version de la Charte est celle publiée sur le Site.


Les Utilisateurs sont invités à consulter la Charte avant toute navigation sur le Site et à en prendre connaissance régulièrement afin de connaitre les modifications et/ou mises à jour apportées par AC MEDIA.


Pour toute question relative à la Charte, l’utilisateur peut envoyer un email à l’adresse suivante : support@manga-nova.com

4. DONNEES TRAITEES

Lors de l’utilisation du Site et en particulier lors de l’ouverture d’un Compte, dont les modalités sont précisées dans le Contrat d’utilisation consultable sur le Site, les Données suivantes sont susceptibles d’être collectées auprès de l’Utilisateur et traitées pour le compte de AC MEDIA : - Nom d’utilisateur ; - Adresse électronique ; - Date de naissance ; - Sexe.


Seuls le nom d’utilisateur et l’adresse électronique sont nécessaires pour la souscription d’un compteCes Données sont obligatoirement renseignées par l’Utilisateur pour pouvoir souscrire un Compte, sauf en ce qui concerne la mention du sexe qui est facultative.


L’Utilisateur a également la possibilité de contacter directement AC MEDIA, par email ou par téléphone.


Dans ce contexte, l’Utilisateur peut communiquer toute information qu’il souhaite porter à la connaissance d’AC MEDIA. Si l’Utilisateur transmet des Données à cette occasion, AC MEDIA traitera ces dernières dans les conditions prévues aux présentes et conformément à la règlementation applicable.


AC MEDIA veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.


Le Traitement des Données est indispensable pour mener à bien les services pour lesquels les Utilisateurs sollicitent le Site. Ainsi, si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, l’Utilisateur comprend et accepte que AC MEDIA ne sera pas en mesure de répondre à sa demande.


AC MEDIA ne collecte aucune Donnée sensible, au sens de la règlementation applicable.

5. BASE LEGALE ET LICEITE DU TRAITEMENT

AC MEDIA s’engage à assurer que le Traitement de Données des Utilisateurs du Site s’effectue dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif au traitement de Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après Loi Informatique et Libertés »), ainsi que des recommandations émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (ci-après la « Règlementation applicable »).


Le Traitement des Données est licite dans la mesure où il répond :


(i) Aux intérêts légitimes de AC MEDIA reposant : - Sur les motifs commerciaux et financiers nécessitant que les Données soient traitées ; - Sur les besoins d’exécution de contrat(s) passé(s) entre AC MEDIA et l’Utilisateur ; - Sur les demandes d’informations formulées par les Utilisateurs.


(ii) Le cas échéant, au consentement des Utilisateurs à la collecte et au traitement de leurs Données ;


(iii) Le cas échéant, à une obligation légale.

6. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

AC MEDIA n’utilise les Données que pour les finalités décrites dans la Charte, à des fins compatibles ou aux fins qu’elle a exposées à l’Utilisateur au moment de la collecte.


En particulier, les Données sont collectées aux fins de :


- Permettre à l’Utilisateur l’ouverture d’un Compte ; - Assurer l’exécution du Contrat d’utilisation ; - Répondre et assurer le suivi des demandes d’informations formulées par l’Utilisateur ; - Répondre aux requêtes des autorités afin de se conformer notamment aux exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application des lois et règlements ; - Gérer les demandes d’exercice de droits formulées par les Utilisateurs ; - Élaborer des statistiques.


7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES


Les Données collectées sur le Site lors de l’ouverture du Compte par l’Utilisateur sont conservées par AC MEDIApendant la durée d’ouverture du Compte et jusqu’à clôture de celui-ci. ;


Toute suppression d’un Compte pour manquement au Contrat d’utilisation et/ou toute réclamation et/ou contestation, qu’elle émane de AC MEDIA ou de l’Utilisateur, prolongera la durée de conservation des Données jusqu’à clôture définitive du différend.

8. COOKIES

8.1 Lors de chacune des visites de l’Utilisateur sur le Site, AC MEDIA recueille des informations relatives à sa connexion et sa navigation.


Les Cookies ont plusieurs fonctions :


- Faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site ; - Améliorer et/ou adapter les services, les informations et les contenus proposés sur le Site ; - Etablir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation du Site ; - Adapter la présentation du Site.


8.2 Les Cookies utilisés par AC MEDIA, ainsi que leur durée de conservation sont indiqués à l’annexe 1 (Annexe 1 : Cookies).


8.3 Le dépôt et le stockage des Cookies sur le terminal de l’Utilisateur se font dans le respect des lois et règlements applicables et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, qui peut les modifier à tout moment.


AC MEDIA recueille le consentement exprès de l’Utilisateur dès son entrée sur le Site quant à l’utilisation des Cookies, excepté concernant les Cookies dits de session nécessaires au bon fonctionnement du Site et qui ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur pour être implantés sur son terminal. L’Utilisateur n’a pas la faculté de s’opposer au dépôt de ces Cookies de session sur son terminal du fait de leur durée de vie limitée et de leur nécessaire utilisation pour que le Site fonctionne.


L’Utilisateur peut choisir de modifier le paramétrage des Cookies à tout moment, via le lien de paramétrage des Cookies. Il peut également paramétrer son navigateur afin de refuser tous les Cookies, accepter tous les Cookies ou sélectionner les seuls Cookies qu’il accepte de voir stockés sur son terminal.


À ce titre, chaque navigateur prévoit une configuration différente. Afin de paramétrer son navigateur, l’Utilisateur est invité à suivre les liens suivants : · Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-cookies ; · Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ ; · Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ; · Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences ; · Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.


L’Utilisateur est ainsi libre de refuser les Cookies. Toutefois, si l’Utilisateur les refuse, il comprend et accepte que certaines fonctionnalités du Site peuvent éventuellement être altérées. Dans une telle hypothèse, AC MEDIA ne saurait aucunement être tenue responsable de ces altérations.


Pour obtenir davantage d’informations sur les Cookies, l’Utilisateur est invité à consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr.


8.4 Des Cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur par des sociétés tierces, lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le Site, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et LinkedIn ou la plateforme Youtube (sous réserve que ces fonctionnalités soient disponibles sur le Site).


Le cas échéant, en cliquant sur l’icône de l’un de ces sites internet tiers, il est notamment possible pour l’Utilisateur de partager le contenu du Site, de suivre les réseaux sociaux de AC MEDIA et de faire connaître son opinion à d’autres personnes.


Les Cookies tiers permettent d’identifier l’Utilisateur et de suivre sa navigation sur le Site, lorsque le compte de l’Utilisateur sur le site internet tiers est déjà activé sur son terminal.


AC MEDIA ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des Données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.


Ainsi, AC MEDIA recommande aux Utilisateurs de consulter les politiques cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des Cookies par ces derniers. : – Facebook– YouTube et la politique de cookies de Google– Instagram

9. ACCES AUX DONNEES

9.1. Sont Destinataires des Données les collaborateurs et salariés habilités de AC MEDIA, notamment les personnes membres des services finance, marketing, commercial, administratif, les services chargés de traiter le suivi de la relation client, des services logistiques et informatiques.


9.2. Par ailleurs, les prestataires Sous-traitants de AC MEDIA peuvent avoir accès aux Données notamment dans le cadre de leur mission de :


- Hébergement du Site et des Données ; - Développement et maintenance du Site ;


Et notamment :


Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL, Société de droit étranger immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 831 001 334, dont le siège social est situé 38 Avenue John F.Kennedy L 1855 Luxembourg LUXEMBOURG, dont le représentant légal est Julien Groues


Les Traitements réalisés par les prestataires de AC MEDIA sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les Sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlements applicables et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.


9.3. Les Données peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle mais également aux auxiliaires de justices et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de protection des intérêts de AC MEDIA.

10. TRANSFERT DE DONNEES

L’Utilisateur est informé que certaines Données peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-avant à des partenaires situés dans des pays hors de l’Union européenne. AC MEDIA fait le nécessaire pour garantir la sécurité des Données Personnelles.


Préalablement au transfert des Données hors Union européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, AC MEDIA fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts et assurer aux Utilisateurs que les transferts sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité et à la Règlementation Applicable.

11. SECURITE DES DONNEES

Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature des Données en cause, AC MEDIA s’engage à mettre en place des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données. AC MEDIA veille ainsi à empêcher que les Données soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


AC MEDIA veille notamment à :


- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de ses collaborateurs amenés à accéder aux Données ; - La sécurisation de l’accès à ses locaux et plateformes informatiques ; - Le haut degré d’exigence en matière de protection des Données lors de la sélection de ses partenaires Sous-traitants.


En cas de violation des Données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, AC MEDIA notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Réglementation Applicable. Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, AC MEDIA les informera de la violation dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par la Réglementation applicable.

12. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :


- Droit d’accéder à ses Données ; - Droit de rectifier, compléter ou mettre à jour ses Données ; - Droit de s’opposer au traitement de ses Données pour motifs légitimes ; - Droit de demander la portabilité de ses Données, c’est-à-dire le droit de recevoir les Données fournies dans un format structuré, et le droit de transmettre ses Données à un tiers ; - Droit de demander une limitation des traitements opérés par AC MEDIA relatifs à ses Données ; - Droit de demander l’effacement de ses Données ; - Droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Utilisateur seront désignés.


Nonobstant ce qui précède, AC MEDIA peut conserver certaines Données lorsque les lois et règlements applicables à son activité lui imposent ou lorsqu’elle a un motif légitime de le faire.


L’Utilisateur peut exercer ses droits, sans frais, auprès de AC MEDIA par email à l’adresse suivante support@manga-nova.com ou par courrier à l’adresse suivante : AC MEDIA - Manganova, 2 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris.


AC MEDIA veillera à répondre à la demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les la Réglementation Applicable.


L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 / https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques .

13. SITES INTERNET TIERS

Si l’Utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, AC MEDIA recommande vivement à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de confidentialité des sites qu’il consulte.


La responsabilité de AC MEDIA ne saurait être recherchée pour des Traitements de Données réalisés par des site web tiers.

Annexe 1 : Cookies*

Cookies déposés par AC MEDIA

Nom du cookie	Finalités	Durée de conservation
token	Maintien de la connexion	Illimité

*hors cookies déposés par des tiers dans le cadre de la publicité issue d’achats programmatiques (enchères en temps réel ou real time bidding « RTB »).